La Région

Le site du Conseil Régional

14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex 44.836399, -0.589316

Tél :05 57 57 80 00

Les élus de la Creuse:

Mme Geneviève BARAT Vice-Présidente en charge de la ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté.

M. Éric CORREIA Conseiller régional Délégué Économie créative, innovation et droits culturels (rattaché à la vice-présidente Nathalie Lanzi – Jeunesse, sport, culture et patrimoine).

M. Jérôme ORVAIN Conseiller régional Délégué Agroécologie et agriculture biologique (rattaché au vice-président Jean-Pierre Raynaud – Agriculture, agroalimentaire, forêt, mer et montagne).

M. Cyril VICTOR Conseiller régional Commission permanente. Infrastructures, transports, intermodalités, mobilités.

Maison de la Région de Guéret 6 boulevard Carnot 23000 Guéret Tél :05 55 80 32 80

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale (structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis). de droit commun et la plus récente.

Dans le cadre territorial des programmes d’action régionale, créés en 1955, l’État développa l’implantation d’administrations déconcentrées dans les années 1960, avec la création des préfets de région par le décret du 14 mars 1964. L’échec du référendum (référendum procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive). du 27 avril 1969 sur la réforme du Sénat et la création des régions sous la forme de collectivités territoriales a conduit le législateur à ne créer, par la loi du 5 juillet 1972, que des établissements publics régionaux dotés de compétences très réduites et administrés par un conseil régional non élu au suffrage universel (droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs). direct et par le préfet de région.

Il a fallu attendre la loi du 2 mars 1982 pour que la région devienne, dans son principe, une collectivité territoriale, sur le modèle des communes et des départements. C’est après la loi du 10 juillet 1985 qui fixa le mode scrutin que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités territoriales. Les premières élections régionales ont eu lieu en mars 1986 (loi du 6 janvier 1986 relative à l’organisation des régions).

La région est administrée par le conseil régional et le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982. Le conseil économique, social et environnemental régional, organe non élu, a des attributions consultatives.

Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire (aménagement du territoire ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice). La formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.

Le contenu des attributions de la région a été élargi par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015.

Cette loi :

  • supprime, pour la région, la clause générale de compétence (en partie supprimée par la réforme de 2010, et restaurée par la loi MAPTAM de 2014). Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines, au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celle que la loi lui attribue ;

  • fait clairement de la région l’échelon du développement économique: la région reçoit seule la responsabilité d’accorder des aides directes aux entreprises ; elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) fixant les orientations régionales pour 5 ans ; elle conserve le rôle prépondérant en matière d’aménagement du territoire, d’environnement et de formation professionnelle. En matière d’emploi, elle jouera un rôle de coordination ;

  • confie à la région la charge de l’aménagement durable du territoire: la région rédigera un schéma régional d’aménagement, de développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et d’égalité des territoires (SRADDET) fixant les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets ;

  • attribue à la région et au département des compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales;

  • élargit les compétences de la région en matière de transports: outre le réseau des TER qu’elle gère déjà, la région reçoit la gestion des transports scolaires (qu’elle peut toutefois déléguer aux départements), des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d’intérêt local, l’objectif étant de désenclaver les régions rurales en associant différents modes de transport.

La loi du 16 janvier 2015 a dessiné une nouvelle carte des régions métropolitaines, avec regroupement de certaines d’entre elles, afin d’en diminuer le nombre et de donner aux nouvelles régions ainsi créées une taille équivalente à celle de la plupart des régions des autres pays européens.

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