Le Conseil Départemental

 Le Conseil Départemental

Château des Comtes de la Marche, 23011 GUERET Cedex Tel : 05 44 30 23 23 Fax : 05 44 30 25 27

Le Conseil Départemental est l’organe délibérant du Département. Il est constitué par les Conseillers Départementaux, élus pour 6 ans, et se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Pour fonctionner, il s’organise en Commission Permanente et Commissions Intérieures autour du Président du Conseil Départemental et du bureau afin d’étudier des dossiers, puis de les mettre en œuvre, une fois que ceux-ci ont été votés en Assemblée Départementale.

Appartenant à l’Exécutif, il arrête les grandes orientations politiques : Le Président du Conseil Départemental. Ils délibèrent et votent des décisions:

Les 30 Conseillers Départementaux qui forment l’Assemblée Départementale. Ils mettent en œuvre les compétences et la politique du Conseil Départemental : Définition et principes de fonctionnement du Conseil Départemental. Au sens strict, le Conseil Départemental est l’assemblée délibérante du Département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des Conseillers Départementaux (Conseillers Territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009).

Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Le mandat du Conseil Départemental est de 6 ans et il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Conseil Départemental, depuis la loi de décentralisation de 1982, « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget. Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement, le Conseil Départemental, présidé par son doyen d’âge, élit son Président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son Président, ou à la demande de la Commission Permanente (composée du président et de 4 à 15 Vice-Présidents), ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’Assemblée, soient valables.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le Président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l’accès du public aux débats.

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